Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Si vous aviez prévu, dans la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », de demander l’avis conforme des CME sur le CPOM, vous ne seriez pas aujourd’hui en train de discuter de la nécessité de leur demander un avis conforme pour une annexe du CPOM pour lequel vous n’aviez pas souhaité qu’elles soient sollicitées.

Je ne suis pas sûr de comprendre votre logique politique, à moins que vous n’ayez évolué depuis, ce qui est tout à fait votre droit.

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