Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 36
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :En l’occurrence, l’avis conforme n’étant pas requis pour le contrat principal, il ne saurait l’être pour une annexe du rapport. Avis défavorable.
