Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 36
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Je demande au rapporteur de bien vouloir le retirer, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable, pour deux raisons.
La première est que nous avions prévu d’affecter le montant des pénalités, que nous espérons le plus faible possible, à la généralisation du volet incitatif de la mesure afin de soutenir la démarche qualité.
La deuxième raison est qu’il y a là comme un parfum de conflit d’intérêts.
