Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

J’en reviens à l’article 36. Vous avez indiqué, monsieur Véran, que la notion de transparence des subventions accordées figurait dans le texte. Pardonnez-moi, mais je ne vois pas à quel endroit. Pouvez-vous nous le préciser ? Je sais très bien que vous n’êtes pas l’auteur de cet article, mais peut-être qu’en le lisant vous constaterez que mon amendement n’est nullement satisfait. C’est grave !

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