Intervention de Gérard Bapt

Monsieur Sebaoun, la commission n’est pas allée aussi loin dans la réflexion technique sur votre amendement, mais elle l’a repoussé car ce dernier restreint aux seules prestations sous conditions de ressources la dissuasion du travail dissimulé, ce qui conduirait à alléger excessivement cette dissuasion. Je laisse le soin à Mme la ministre de vous répondre plus sur le fond.