Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, j’avoue que votre amendement me préoccupe ; c’est pourquoi je vous demanderai de le retirer, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. Je vais vous expliquer pourquoi. Je comprends bien votre raisonnement, qui consiste à dire qu’il n’y a pas de collusion. On part de l’hypothèse que, si le salarié se trouve plongé dans une telle situation, c’est qu’il y est amené, qu’il la subit, sans être aucunement de mèche – pour dire les choses trivialement – avec son employeur.

Mais il est des cas dans lesquels on peut procéder à une vérification : c’est la situation où la personne qui travaille perçoit un minimum social. Si l’on adoptait votre amendement, on aboutirait au résultat suivant : les seules personnes jugées comme étant de collusion, parce qu’elles ont tous les éléments leur permettant d’apprécier la situation, seraient les bénéficiaires de minima sociaux. Or, je ne crois pas que ce soit le sens de votre amendement : je ne vous fais certainement pas ce reproche, mais la rédaction de votre amendement aboutirait à placer, je le répète, les bénéficiaires de minima sociaux en situation de fraude volontaire, dans la mesure où ils détiennent tous les éléments leur permettant de savoir qu’ils ne peuvent pas cumuler ces minima avec des revenus d’activité.

Aussi je vous demande de retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable, car il me semble que son adoption aurait des conséquences extrêmement problématiques.