Intervention de Gérard Sebaoun

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos arguments ; je vais souscrire à votre demande et retirer cet amendement. Peut-être était-il maladroit, mais cette notion de collusion entre employeur et salarié existe bel et bien dans le code du travail : il n’est que de lire les alinéas 3 et 6 pour en avoir confirmation. Cela me pose un problème au regard de notre droit du travail. J’ai bien entendu les arguments que vous avez invoqués mais ils ne m’ont pas particulièrement convaincu. Écrire cela dans le code du travail me paraît tout à fait contestable. Je me trompe peut-être sur le plan strictement juridique et technique – je veux bien le reconnaître et je consens à retirer mon amendement – mais cette notion devrait, me semble-t-il, être regardée de près.