Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la secrétaire d’État, je crois que c’est un sujet extrêmement important. Il s’agit d’un travail conduit par la MECSS depuis de nombreuses années. La MECSS, vous le savez, réunit des députés de tous horizons ; elle travaille, elle est paritaire et ses travaux, en général, aboutissent à des résultats sur lesquels il faut s’appuyer. Ce sont des résultats consensuels.

Que de temps perdu ! Le rapporteur l’a dit, la mesure remonte à 2007. Puis est venu en 2011 le rapport de M. Tian sur les fraudes et notre collègue Pierre Morange n’a pas lâché ce dossier, en le maintenant à bout de bras.

Il y avait un autre dossier, celui du dossier médical informatisé, qui est passé en même temps devant la CNIL. La CNIL, après plusieurs séances, a fini par valider ce dossier et par lever tout obstacle. Je parle du dossier médical informatique sur support mobile.

Maintenant, nous arrivons au point où il faut impérativement que ce travail trouve une issue. Elle consiste à inclure, à l’intérieur du RNCPS, les échanges de données, avec les types d’acte et les prescriptions. C’est l’outil anti-fraude par excellence ! Cela existe déjà dans certains pays et nous sommes en train de nous en priver.

Le dispositif remonte à 2007 ; nous sommes en 2014. Je trouve que l’ancien gouvernement – de 2007 à 2012, ce n’était pas vous – a perdu du temps avec les problèmes de la CNIL. Maintenant, tout cela est réglé. Vous êtes là depuis deux ans, nous sommes en 2014 : il faut enfin donner un accord pour qu’existe cet outil. C’est indispensable.