Intervention de Gérard Bapt

Aujourd’hui, Mme la secrétaire d’État nous a indiqué qu’il pouvait y avoir des problèmes concernant l’hébergement des données, alors qu’elle nous dit que les échanges d’informations se font à la demande de manière aisée.

Je pense que si ces échanges étaient automatiques, cela permettrait d’éviter ce problème d’hébergement.

La commission a adopté à l’unanimité cet amendement. Ne pourrait-on pas envisager, pour pouvoir en reparler en deuxième lecture avec une information sur les questions liées à la CNIL, de l’adopter ce soir ? Cela nous permettra de le revoir, à partir de données objectives concernant la position de la CNIL, dont on me dit qu’elle pourrait poser problème.