Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 66

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Quelques mots pour dire à M. le rapporteur que le dispositif des échanges, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, est bien un dispositif automatique, qui permet des requêtes collectives. Cela répond donc en partie aux préoccupations qui ont été exprimées. C’est pourquoi nous considérons, compte tenu des difficultés que nous pourrions avoir du côté de la CNIL…

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