Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 66
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je veux éviter à M. Tian de commettre une erreur envers les employeurs car exiger qu’ils vérifient l’identité des personnes qu’ils pourraient employer – comme le dispose son amendement – et, notamment, qu’elles ne soient pas déclarées simultanément avec le même numéro de Sécurité sociale, ce n’est pas leur rôle mais celui de l’URSSAF.
