Intervention de Francis Vercamer

En 2014, la réduction du déficit a été principalement assurée par des prélèvements supplémentaires à hauteur de 7,6 milliards de recettes nouvelles sur l’année et non sur des économies de dépenses qui n’ont pas véritablement augmenté.

La faible croissance ne peut expliquer le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse qui s’élevait à 16 milliards, ce déficit étant structurel à hauteur de 57 %.

La dette sociale a augmenté et atteint 162 milliards, la Cour des comptes estimant que les objectifs de baisse des déficits pour 2014 ne devraient pas être atteints et que le retour à l’équilibre prévu pour 2017 est particulièrement incertain.

Par conséquent, elle recommande un effort accru d’économies sur les dépenses plutôt que la mobilisation de nouveaux prélèvements sociaux.

Pour autant, de nouvelles recettes peuvent être mobilisées.

En effet, le montant de la fraude aux cotisations sociales atteignait en 2012 entre 20 et 25 milliards et a doublé en huit ans. La Cour des comptes recommande donc d’accentuer la lutte.

Tel est précisément l’objet du présent amendement qui, en complément du répertoire national de la protection sociale dont nous venons de parler, élargit la base de données des informations disponibles pour fonder l’exercice des contrôles et lutter contre les fraudeurs.

L’amendement no 542 est de repli.