Intervention de Gérard Bapt

Je pense, monsieur Vercamer, qu’il convient de repousser votre amendement. Je vous rends ainsi un peu le même service que j’ai rendu tout à l’heure à M. Tian en proposant le rejet de l’amendement qu’il défendait.

En l’occurrence, vous demandez que les employeurs s’adressent désormais aux entreprises délivrant l’eau, l’électricité, le gaz et fournissant l’accès aux réseaux de télécommunications et que ces dernières soient tenues de leur communiquer les informations dont elles disposent quant à l’adresse du bénéficiaire des prestations sociales.

Or, ce n’est vraiment pas le rôle de l’employeur de réclamer de telles informations.