Intervention de Dominique Tian

Cela ne nous fait pas plaisir de présenter ce type d’amendement mais si l’URSSAF connaissait des succès grandioses dans la lutte contre le travail clandestin, cela se saurait.

Si l’inspection du travail, quant à elle, contrôlait assidûment les chantiers du soir et de la fin de semaine, etc., les résultats seraient un peu meilleurs que ceux que la Cour des comptes vient de signaler.

Je rappelle que la somme non encaissée des cotisations employeurs s’élève à 29 milliards en raison du travail au noir.

Nous ne sommes certes pas très heureux de contraindre les chefs d’entreprise à ce type d’action mais, madame la ministre, que fait-on ?

La Cour des comptes a effectué deux contrôles. Lorsque je m’occupais de la mission dans le cadre de la MECSS avec MM. Morange et Mallot, la fraude s’élevait à l’époque, de mémoire, à 14 milliards. Le dernier rapport de la Cour des comptes, madame la ministre, fait état d’une somme de 29 milliards.