Intervention de Gérard Sebaoun

Voilà ce qui a motivé un amendement quasiment d’appel.

Vous savez qu’une pénalité est susceptible d’être infligée à un médecin suspecté d’abuser de prescriptions d’arrêts maladie – il est en effet évalué en fonction de la moyenne départementale.

Je vous rappelle les chiffres : en moyenne, les journées d’arrêts prescrites par médecin s’élevaient en 2010 à 2 700, un millier d’entre eux en prescrivant plus de 10 000, ce qui entraîne soit la mise sous objectifs quantifiés, soit la mise sous accord préalable, voire une pénalité.

Nous savons bien que le comportement et des assurés et des prescripteurs peut être mis en cause dans ces cas.

Cette année, dans mon département, on a reproché à plusieurs médecins généralistes des prescriptions ne correspondant pas à la moyenne statistique et, d’une façon générale, on leur a demandé de justifier leur écart par rapport à cette moyenne.

Peu suspect de corporatisme puisque je me suis saisi de ce sujet, en son temps, lors d’une réunion de la commission des affaires sociales, je tiens à relater l’histoire récente d’un médecin de Montataire, dans l’Oise, bassin dont la situation est très difficile, où les usines ont fermé, et qui se situe près de FedEx, le gros transporteur voisin d’Aéroports de Paris.

Ce médecin a récemment assisté à la désertification médicale totale de ce bassin, dont je répète que la situation est très difficile.

Il a donc été contrôlé par la caisse primaire d’assurance maladie, laquelle lui a indiqué qu’il avait franchi la ligne rouge – ce qui est vrai en termes purement comptables puisqu’il avait prescrit près de 5 000 journées d’arrêts alors que la moyenne de ses confrères s’élevait à 1 400.