Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 66
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement a été repoussé dans le cadre de l’article 88, donc, nous n’en avons pas précisément débattu.
Nous ne connaissions pas le cas particulier que vous venez de citer.
