Intervention de Marisol Touraine

J’ai entendu qu’il s’agissait d’un amendement d’appel et je ne sais donc pas précisément quel est votre état d’esprit à ce propos, monsieur le député : êtes-vous prêt à le retirer ? Dans le cas contraire, je donnerai un avis défavorable à son adoption.

J’entends bien la situation particulière que vous évoquez mais les procédures de sanction engagées prennent en compte les références statistiques, lesquelles intègrent également des éléments locaux.

La réalité des bassins de vie doit donc être prise en considération.

Par ailleurs, en admettant même – je peux l’entendre, cela peu arriver, après tout – que la référence statistique ne tienne pas compte de réalités locales, la procédure, elle, demeure locale puisqu’elle est engagée au niveau de la caisse.

De plus, cette procédure est contradictoire. À son terme, le directeur de la caisse peut saisir pour avis la commission des pénalités, laquelle peut émettre un avis différent et arguer que, malgré les éléments qui lui ont été communiqués, la situation est particulière, ce qui justifie son appréciation.

Le médecin mis en cause est informé de cet avis et peut ensuite faire valoir ces observations.

Une procédure longue et contradictoire permet donc au médecin de mettre en évidence les éléments particuliers, le cas échéant, qu’il souhaite souligner.

Il me semble donc que des garde-fous existent – ce qui ne signifie pas que, parfois, il y ait des manquements – et que, globalement, la procédure est satisfaisante.

Si j’entends donc votre préoccupation, je vous demande néanmoins de bien vouloir retirer votre amendement.