Intervention de Gérard Sebaoun

À mon tour, j’entends bien l’argumentation de Mme la ministre mais cette histoire avait simplement une valeur illustrative.

Il n’en reste pas moins que je me suis interrogé à partir de différents cas qui m’ont été rapportés dans mon propre département, non pas tant sur la réalité de la procédure que sur le fait que des professionnels mis en difficulté en raison d’une moyenne statistique doivent disposer de tous les éléments pour se défendre correctement et qu’ils n’aient pas simplement à répondre d’un écart par rapport à ladite moyenne.

Tel est le sens de cet amendement.

Je le répète : je ne fais preuve en l’occurrence d’aucun réflexe corporatiste. J’appelle simplement votre attention sur une situation qui me semble de plus en plus fréquente et qui m’a été rapportée.

Je l’ai illustrée par cette histoire de Montataire que M. Carvalho, s’il avait été présent, aurait bien mieux racontée que moi.