Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 66
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ces amendements, qui ont été examinés dans les conditions définies par l’article 88, visent à augmenter les sanctions pour travail dissimulé. À titre personnel, je me demande s’il ne serait pas préférable, plutôt que d’augmenter les sanctions, …
