Intervention de Marisol Touraine

…et un amendement du rapporteur interviendra un peu plus tard, qui nous semble répondre aux préoccupations du moment.

Le relèvement du taux de pénalité de 25 à 40 % est-il une bonne mesure ? Honnêtement, je ne suis pas capable de vous répondre. C’est nous-mêmes qui avons proposé l’augmentation du taux de pénalité à 25 % dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Nous n’avons pas encore le recul nécessaire pour apprécier l’impact de ce dispositif. Nous l’aurons au 1er janvier 2015, puisque l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale va procéder à l’évaluation de ce dispositif. Il me semble prématuré à ce jour de vouloir combattre le travail illégal, dont je ne conteste pas la réalité, par la mise en oeuvre d’un mécanisme dont l’efficacité n’est pas encore avérée.

Je vous invite donc à retirer votre amendement, sans quoi j’émettrai contre lui un avis défavorable. Je vous indique par avance que je donnerai un avis favorable à l’amendement du rapporteur qui sera présenté un peu plus tard, et qui propose un dispositif plus global pour renforcer notre arsenal contre le travail dissimulé.