Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Je vais maintenir l’amendement, d’abord parce que c’est celui de mon collègue Mathieu Hanotin, et ensuite parce que je ne pense pas que le renforcement des contrôles soit incompatible avec celui des sanctions. On peut et on doit évidemment renforcer les contrôles, mais cela ne doit pas nous empêcher de chercher de nouvelles ressources, à un moment où nos finances publiques et le régime de la Sécurité sociale en ont tant besoin.

J’entends bien, madame la ministre, que le dispositif n’a pas encore été parfaitement évalué, mais je voudrais rappeler que certains dispositifs ont été mis en oeuvre, dans d’autres domaines, alors même que leur efficacité n’était pas avérée et qu’ils n’avaient fait l’objet d’une évaluation complète. Je pense par exemple au CICE.

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