Intervention de Gérard Bapt

Votre amendement, madame Poletti, part certainement d’une bonne intention, mais il convient de bien en évaluer la portée. D’une manière automatique, lorsque l’arrêt de travail paraîtra supérieur à un certain référentiel, vous prévoyez qu’un contrôle de l’évaluation thérapeutique ait lieu – c’est-à-dire du médecin. Il ne s’agit pas là d’aller contrôler l’assuré pour voir s’il respecte les horaires de sortie, mais bien de contrôler le médecin. Dans le contexte actuel, étant donné la sensibilité du corps médical dans ses relations avec les organismes de contrôle, je pense que votre amendement va outrepasser la capacité de persuasion et de contrôle de l’assurance maladie.

La commission, qui a examiné cet amendement dans les conditions prévues par l’article 88, l’a repoussé.