Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Cet amendement est tiré des mêmes travaux de la MECSS. Il s’agit d’une mesure de simplification, puisqu’en cas d’arrêts itératifs sur une période d’une année, les salariés de l’assurance maladie sont obligés de recalculer le montant de l’indemnité journalière en fonction du moment de l’année, des jours de congé, de nouveaux critères s’ajoutant à chaque fois.

On mobilise donc des moyens humains extrêmement importants dans les caisses pour recalculer à chaque fois le montant des indemnités journalières. Il vous est proposé, dans le cas d’arrêts maladie itératifs, de reprendre la base sur laquelle ont été versées les premières indemnités journalières.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion