Intervention de Gérard Bapt

Je comprends bien l’intérêt de cette mesure visant à simplifier le travail des agents en versant les indemnités de remplacement sur la base du premier arrêt de travail dans l’année dans le cas de personnes dont l’état de santé justifie des arrêts de travail itératifs, donc fluctuants par définition.

Le problème est que si ces personnes ont des revenus fluctuants et que le premier arrêt de travail tombe à une période où les revenus sont bas, la personne sera pénalisée toute l’année, ce qui suscitera certainement des contentieux.

Cet amendement pourrait donner lieu à expérimentation – peut-être à Bayonne, madame Poletti –, mais pour l’heure, je vous propose, dans l’attente d’une expertise plus approfondie, de repousser cet amendement.