Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Madame Poletti, le problème est qu’à l’heure actuelle, il est difficile d’effectuer ce contrôle médical de manière systématique au bout de trois mois. Dans l’état actuel des moyens, vous allez aggraver ces difficultés si vous raccourcissez à deux mois le délai de ce contrôle d’arrêt de travail, qui est par ailleurs justifié pour favoriser la réinsertion professionnelle des assurés. Avis défavorable.

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