Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je voudrais réagir aux propos de mes collègues. Nous avons eu l’occasion de discuter il y a quelques mois d’un projet de loi de simplification défendu par Thierry Mandon. Dans le cadre de la commission spéciale constituée pour son examen, des propositions relatives aux indemnités journalières ont été à chaque fois été repoussées au motif qu’elles ne relevaient pas d’un projet de loi de simplification, mais du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Aujourd’hui, nous y revenons, et elles sont à nouveau rejetées.

Monsieur le rapporteur, il est inacceptable de justifier un avis défavorable sur une proposition en déclarant que les moyens manquent pour l’appliquer. Un tel argument n’est pas recevable s’il s’agit d’une bonne mesure, qui sert l’intérêt général.

Or je crois que c’est le cas en l’espèce, car raccourcir le délai à deux mois va permettre d’améliorer certaines situations sur le terrain. Ce sera profitable à chacun, et en premier lieu au salarié.

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