Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 66
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Mais, très franchement, elle relève du domaine réglementaire.
