Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Chat échaudé craint l’eau froide. Je me souviens du débat que nous avons eu sur la possibilité de cumul entre les revenus d’activité et l’ASPA. On nous avait expliqué que ces dispositions ne relevaient pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire. On nous avait donc promis un décret que l’on attend toujours, plus d’un an après.

Monsieur le rapporteur, vous trouvez que notre amendement est excellent, mais vous renvoyez cette proposition au pouvoir réglementaire. Encore une fois, c’est une occasion ratée. Vous l’avez dit vous-même, cet amendement fait l’objet d’un consensus : je ne vois donc pas pourquoi on ne le voterait pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion