Intervention de Bérengère Poletti

…comme beaucoup d’entre nous. Si les augmentations successives du prix du tabac pouvaient aboutir à l’arrêt de la consommation de ce produit, nous pourrions faire une croix sur les problèmes économiques qui y sont liés. Dans ma circonscription, à chaque modification du prix du tabac, des commerces situés en milieu rural ferment tandis que d’autres ouvrent de l’autre côté de la frontière, que les consommateurs traversent pour se fournir en tabac moins cher.

À chaque fois que j’évoque ce sujet dans notre hémicycle, je plaide pour un traitement européen de ce problème. La France n’est pas une île : nous devons oeuvrer en faveur d’une harmonisation européenne du prix du tabac. À chaque fois, on me répond qu’il s’agit d’un sujet difficile – ce que je veux bien entendre –, qui sera discuté au niveau européen.

Nous n’avons malheureusement pas beaucoup de solutions législatives pour interpeller le Gouvernement. Je demande donc que ce dernier remette au Parlement, avant le 1er octobre 2015, un rapport sur « les différences entre les fiscalités dans l’Union européenne sur le prix du tabac » – je pense que ce sera rapide à faire – et sur « la possibilité pour la France de mettre en place une initiative commune pour tendre vers une harmonisation fiscale ».