Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Je serais alors intervenu en indiquant que cette question devrait être traitée dans le cadre de la grande loi sur la santé publique.

Comme vient de le dire Isabelle Le Callennec, le secrétaire d’État Christian Eckert nous a apporté ce matin une réponse parfaite sur l’un des problèmes de base concernant la question du tabagisme : celui de l’harmonisation européenne, qui n’existe pas, qui n’est pas près d’être mise en place, mais qui est indispensable et que tout le monde souhaite.

Je sens que cet amendement, à l’instar de beaucoup d’autres, a de grandes chances d’être rejeté, mais promettez-nous au moins, madame la ministre, puisque c’est vous qui détenez les clés, d’intégrer cette proposition dans le volet santé publique de votre future loi. L’harmonisation européenne est vraiment une pierre angulaire de la lutte contre le tabagisme et contre les trafics qui en résultent.

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