Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur :

Ce qui a été voté ce matin relève quasiment de l’improvisation. Certes, le triplement du prix des cigarettes a été évité, et le prix du paquet ne sera pas de 21 euros. En revanche, le cigare le plus vendu, « le Café crème », va passer de 7 à 17 euros le paquet, soit 10 euros de plus. C’est totalement déraisonnable. Il en résultera un effondrement des ventes et une multiplication des achats à l’étranger pouvant se traduire par environ 158 millions d’euros de perte de recettes fiscales. S’ils habitent près d’une frontière, les fumeurs iront en effet se fournir à quelques kilomètres de chez eux ; dans le cas contraire, ils auront recours au marché parallèle.

C’est donc le type même de la mesure mal pensée et mal évaluée. Sur ce point, Bérengère Poletti a tout à fait raison.

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