Intervention de Isabelle Le Callennec

L’article 29 met en place le tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS à compter du 1er janvier 2015. Cette aide concerne les personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond de 11 670 euros pour une personne et de 17 505 euros pour deux personnes.

S’il est prouvé – et j’insiste sur cette condition – que la nécessité d’avancer les frais de santé conduit les plus modestes à renoncer à l’accès aux soins, un tel article peut se justifier.

En revanche, nous craignons les effets de la suppression de la franchise et de la participation forfaitaire pour les bénéficiaires de l’ACS, que vous avez annoncée lors de la séance des questions au gouvernement de mardi dernier, sans d’ailleurs nous préciser quel en serait le coût pour les finances publiques.