Intervention de Isabelle Le Callennec

Pour nous, en effet – et il s’agit là d’une vraie différence avec vous –, la gratuité totale n’est pas le meilleur moyen de faire prendre conscience du coût de l’assurance maladie. Elle peut même conduire à déresponsabiliser les patients.

J’en profite pour poser une question à notre rapporteur. Les bénéficiaires de l’ACS vont être éligibles à la généralisation de la complémentaire santé. À ce sujet, lors de l’examen de la loi de sécurisation de l’emploi, nous avons bataillé et obtenu qu’une clause de recommandation, autorisant le libre choix des mutuelles, remplace la clause de désignation prévue.

Or, en l’état actuel de leur rédaction, les décrets qui doivent définir le socle minimal des contrats collectifs sont plutôt favorables aux grands groupes d’assurance ou de mutuelles. Ce sont pourtant les petites mutuelles qui prennent souvent pour clients des personnes en situation de handicap ou d’isolement social. Elles sont aussi les plus soucieuses des clients dépourvus de moyen de locomotion, ou connaissant des difficultés à accéder aux réseaux numériques. J’appelle donc votre attention sur la nécessité de ne pas les exclure en proposant un socle minimal plus adapté aux grands groupes.