Intervention de Jean-Pierre Barbier

La question est difficile, car la situation économique de notre pays est catastrophique. De plus en plus de gens se trouvent en difficulté et éloignés de l’accès aux soins et les bénéficiaires de l’ACS seront de plus en plus nombreux.

Vous mettez concomitamment en place deux mesures : l’ACS et la suppression des franchises, qui rendront l’ensemble des prestations gratuites pour une partie de la population. On peut comprendre cette démarche. On peut également débattre de la déresponsabilisation, mais il ne faut pas négliger non plus l’offre commerciale qui sera proposée par les assureurs.

De fait, le mouvement est déjà lancé. Il suffit de taper sur un moteur de recherche les mots « tiers payant PLFSS 2015 » pour trouver un site, certes tout à fait neutre, mais porteur d’un grand bandeau inséré par une assurance dont je ne citerai pas le nom et qui annonce : « Aide à la complémentaire santé : plus aucuns frais avancés en 2015 ». C’est une vraie tête de gondole ! On explique ensuite le fonctionnement : il suffit pour cela de cliquer sur un onglet. Tout est gratuit en 2015. On ouvre le guichet : tout le monde pourra bénéficier d’un service gratuit. C’est formidable et c’est déjà parti sur internet !

Avec cette mesure, madame la ministre, vous allez relancer la surconsommation, contre laquelle vous luttez. Peut-être aurait-il été plus intelligent de coupler l’attribution du tiers payant et la suppression des franchises avec une prise en compte des malades et des pathologies. Si vous ouvrez ce système à tout le monde, vous ouvrez en effet un guichet gratuit dont tout le monde profitera, de manière parfois inconsidérée.