Intervention de Olivier Véran

Je vais vous expliquer pourquoi il n’y a pas de remise en cause de la médecine libérale avec le tiers payant social : nous sommes en train de mettre en place pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, dite ACS, la confirmation par la loi de ce qui a été négocié dans le cadre de la convention médicale en juillet 2011 – voilà une date qui doit vous parler ! – par les syndicats de médecins eux-mêmes avec l’assurance maladie. Ayant fait le constat que, dans 74 % des cas et sans intervention de la loi, les médecins dispensaient d’avance de frais les patients bénéficiaires de l’ACS, ils ont conclu un accord permettant la généralisation : c’était le tiers payant social, qui sera validé par le présent PLFSS, trois ans plus tard. Nous allons ainsi conforter ce que la convention avait demandé à la puissance publique de faire.