Intervention de Jacques Pélissard

Le texte conclut un long processus visant à faire reconnaître que la volonté des communes peut faire évoluer les territoires.

En novembre 2013, devant le congrès des maires de France, en présence de M. Ayrault et de 5 000 maires, j'avais annoncé mon intention de déposer une proposition de loi visant à faciliter la création de communes nouvelles, afin que nous disposions de communes fortes, au sein d'intercommunalités de projet.

Lors de l'examen de la loi de finances pour 2014, j'ai déposé un amendement proposant que les communes nouvelles échappent pendant trois ans à la baisse des dotations annoncée dès 2014.

En janvier 2014, j'ai déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi, dont Mme Pires Beaune s'est inspirée pour déposer un texte très proche. Notre réflexion a cheminé au même rythme. Nous avons auditionné ensemble les pilotes du dispositif, à savoir les cinq maires qui ont créé en 2013 une commune nouvelle. Nous avons cosigné certains amendements visant à faciliter, sur le plan institutionnel, la période transitoire et, sur le plan financier, la situation des trois premières années, ce qui revient à prolonger le dispositif actuel, limité dans le temps, jusqu'en janvier 2016.

Nous avons montré que l'opposition et la majorité pouvaient travailler ensemble. C'est pourquoi j'aurais trouvé intéressant, sur le plan des institutions et de la démocratie, d'être le corapporteur du texte.