Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je me félicite que les membres de la commission des Lois inspirent parfois celle des Finances. Puisse l'influence de M. Pélissard continuer de s'étendre au-delà de nos murs ! Peut-être même l'opposition pourrait-elle inspirer davantage la majorité… Le cas d'espèce est en tout cas un précédent intéressant, à ceci près qu'il aurait été plus élégant et plus équitable de faire de M. Pélissard le corapporteur des textes, afin de rendre hommage à son travail.

Contrairement à M. Valax, je ne pense pas que l'objectif des propositions de loi soit de réduire le nombre de communes, ce qui n'est ni utile, ni nécessaire, ni conforme à la tradition, à l'histoire ou au territoire de notre pays. Je conviens cependant que les communes peu peuplées ont du mal à maintenir leur capacité d'intervention et que, faute de visibilité sur leurs ressources, elles ont du mal à agir dans le temps et à traduire concrètement leur compétence générale.

La loi de 2010 a posé le principe que les propositions de loi renforcent en créant des mécanismes incitatifs. On peut donc penser que les membres de notre groupe les voteront. M. Pélissard achèvera de convaincre les récalcitrants. À partir du moment où les textes respectent la liberté fondatrice des élus municipaux, et que ceux-ci forment le projet de partager le territoire selon des modalités précises, je ne vois aucune raison de m'y opposer.