Intervention de Jacques Bompard

Les propositions de loi tendent à actualiser le maillage communal, qui entraîne actuellement des dépenses inconsidérées. Elles facilitent la formation de nouveaux blocs communaux, plus aptes à accompagner la vie des habitants. Mais, si elles traduisent manifestement de bonnes intentions, nous ignorons quel sera l'effet du nouveau dispositif, issu d'une volonté d'harmonisation européenne, et comment les élus s'y adapteront.

Les textes ignorent en effet les défis auxquels est soumis ce que Christophe Guilluy nomme la « France périphérique ». Dans son ouvrage, ce géographe observe que les espaces de fragilité économique sont devenus les premiers lieux de radicalité, marqués par la souffrance économique, les méfaits de la mondialisation, la confrontation avec les grands remplacements. Cette France craint de subir de plein fouet la désintégration de la nation, dont la commune de moins de 2 000 habitants est l'un des derniers représentants.

Les textes font le pari que nos concitoyens utiliseront la démocratie locale pour porter leurs inquiétudes et leurs solutions dans la nouvelle structure. Encore faut-il que les élus s'adaptent à la nouvelle donne. Or le passage de l'élu communal à l'élu intercommunal freine l'expression des élus.

Soucieux d'éviter que l'adhésion à une commune nouvelle ne se traduise de facto par la défense des citoyens des anciennes communes, ce qui est fréquent dans les intercommunalités, j'ai déposé trois amendements portant respectivement sur le nouveau régime de fiscalité, les documents d'urbanisme et l'adhésion à des entités à fiscalité propre, enjeux cruciaux de la politique locale.