Intervention de Colette Capdevielle

Le vaste chantier de la réforme territoriale, fondé sur l'affirmation des métropoles et la refonte de la carte régionale, a jusqu'à présent occulté un élément essentiel : la fondation que constitue le bloc communal. Nous devons donc nous féliciter de l'initiative de la rapporteure et du travail qu'elle a engagé avec M. Pélissard.

Ces dernières décennies, n'ayant pu rationaliser la carte des communes, nous avons vu la coopération intercommunale s'imposer comme substitut à une politique de fusion de communes. Notre maille intercommunale repose par construction historique sur des communes trop petites et trop faibles. C'est ce qui explique l'incohérence du périmètre des EPCI au regard de nos bassins de vie, tels que les définit l'INSEE, et l'augmentation de 20 %, entre 2004 et 2011, des effectifs de la fonction publique territoriale pour le seul bloc communal, contraint d'assumer les transferts de compétence induits par la décentralisation.

Nous devons lier les propositions de loi à toutes les dispositions concernant les EPCI, si nous voulons être les architectes d'un bloc communal audacieux. Je me réjouis des dispositions visant à faciliter la création de communes nouvelles et la transformation des communes en communes déléguées possédant un nom propre, un conseil municipal, un budget et la capacité d'intervenir sur les sujets de proximité. Il faut maintenir le mode d'élection au niveau de la commune, sur le modèle des conseils d'administration créés par la loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale du 31 décembre 1982.

Peut-être faut-il déposer, avant que les textes n'arrivent en séance publique, un amendement fixant un seuil minimal de population à 3 500 ou 5 000 habitants par commune, pour mettre un terme au nanisme communal et permettre aux municipalités d'exercer pleinement leur compétence générale.

Enfin, dans un souci de cohérence et d'efficacité, il est indispensable d'intégrer ces textes au projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, puisque les communes nouvelles vont se généraliser. Il faut aussi repenser le renforcement des intercommunalités, en s'attachant moins aux coups de pouce financiers qu'aux questions de gouvernance. Les conseils communautaires doivent-ils être élus au suffrage universel direct ? Faut-il instaurer des critères démographiques pour faire écho à la décision rendue le 20 juin 2014 par le Conseil constitutionnel, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité ? Je cherche des solutions allant dans ce sens pour le territoire du Pays basque, désireux d'augmenter la taille de ses communes et de ses intercommunalités.