Intervention de Dominique Bussereau

Je ne voterai pas les textes, pour trois raisons.

En 1972, dans un séminaire qui se tenait rue Saint-Guillaume, un jeune sous-préfet – que le Gouvernement a depuis nommé préfet de région – enseignait que, grâce à la loi Marcellin de 1971, la France n'aurait plus que 3 000 à 4 000 communes dans les années quatre-vingt. Ce texte n'a pas eu plus de succès que ceux qui l'ont précédé.

Tous ceux qui connaissent l'Allemagne – par exemple à travers un jumelage – savent que, contrairement à ce que prétendent les technocrates parisiens, nos voisins n'apprécient pas le rassemblement de communes qui leur a été proposé. Les particularismes restent très forts à l'intérieur des nouvelles communes, et des propositions arrivent périodiquement au Bundestag pour revenir sur le rassemblement tant vanté chez nous.

La diversité de nos 36 000 communes est une force extraordinaire pour notre démocratie, si malmenée. Il existe dans les communes de cinquante habitants, dont sourient les technocrates parisiens, une forme de bénévolat. Un maire areligieux est capable de réparer, le week-end, une église romane, tandis que l'équipe municipale va réparer les routes avec un camion de gravier. Dans une commune nouvelle, ces tâches seront effectuées par des fonctionnaires, bénéficiant du glissement vieillissement technicité (GVT), ce qui induira une augmentation des coûts, à moins qu'on ne renonce à entretenir certains édifices religieux, républicains, scolaires, ainsi que les routes et les chemins.

J'ajoute que le regroupement des communes ne fait pas l'objet d'une demande des élus locaux : les candidats aux dernières élections sénatoriales n'ont entendu aucune revendication de ce type. Voilà qui ne m'incite pas à voter les propositions de loi, qui connaîtront probablement le même sort que la loi Marcellin de 1971.