Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 22 octobre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je remercie la rapporteure, ainsi que M. Pélissard, pour leur excellent travail. Toutefois, je considère, comme M. Poisson, que l'objectif des textes n'est pas de réduire le nombre des communes – ce serait peu respectueux des maires et de leurs équipes, qui déploient beaucoup d'énergie à titre bénévole –, mais de faciliter l'action de certains élus qui le souhaitent.

Je comprends les contraintes budgétaires, qui nous commandent d'examiner les textes, mais, comme Mme Capdevielle, j'aurais préféré que ces mesures s'inscrivent dans le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. J'espère qu'un amendement permettra de les y intégrer, ce qui faciliterait la lisibilité, l'efficacité, la cohérence et la clarté de la loi, chères à notre Commission.

Alors que les élus locaux terminent à peine l'élargissement de leur intercommunalité et élaborent des schémas de mutualisation complexes, ne risque-t-on pas de les décourager en ajoutant au texte majeur que constitue la réforme territoriale, des dispositifs de long terme qui exigent rationalité, cohérence et pédagogie ?

Enfin, j'aurais trouvé intéressant, pour que nous portions ensemble ces propositions de loi, que M. Pélissard en soit corapporteur ou qu'il cosigne avec la rapporteure un amendement visant à les incorporer dans le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République.

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