Intervention de Philippe Gosselin

Je salue ce travail à deux mains, en regrettant qu'il ne soit pas aussi un travail à deux voix : il aurait été plus élégant d'associer M. Pélissard à l'examen du texte.

Le sujet qui nous réunit est un serpent de mer. Les communes de la Révolution étaient les héritières des paroisses créées au Moyen-Âge, ce qui explique une affection pour elles. La France peine à transposer le modèle allemand, belge ou anglais. Peu importe : la rationalisation n'est pas si nécessaire, qu'il faille réduire le nombre de communes à 3 000 ou 4 000 du jour au lendemain.

En revanche, nous avons intérêt à nous rassembler autour des bassins ou microbassins de vie – par exemple, l'école – ou à regrouper trois, quatre ou cinq communes, sur la base du volontariat. Contrairement à certains collègues, j'écarte toute idée de seuil : c'est la solidarité inhérente au bassin de vie qui doit primer.

Si l'articulation entre département et région fait débat, la commune et l'intercommunalité forment un nouveau couple. Plus les intercommunalités grossissent, ce qui éloigne les centres de décision, plus les titulaires des mandats exécutifs – les présidents ou les vice-présidents des intercommunalités dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération ou les métropoles – doivent être proches. C'est par eux qu'on donnera un nouveau souffle aux communes, portes d'entrée naturelles vers l'intercommunalité, qu'elles incarnent de manière charnelle. Il faut un maire, ceint d'une écharpe, facile à identifier. En ce sens, la réforme peut revivifier le mouvement municipal.

Je m'interroge sur la section 2 des propositions de loi, intitulée « Mieux prendre en compte les spécificités de la commune nouvelle dans les documents d'urbanisme », et plus particulièrement sur l'article 5 qui entend « prendre en compte les spécificités des anciennes communes » dans le plan local d'urbanisme. Pouvez-vous confirmer que, pour l'heure, le code de l'urbanisme n'a pas été modifié ? Sur les côtes, si tout le territoire d'une commune nouvelle – même les terres qui appartiennent à l'arrière-pays – se voyait appliquer le loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, ce serait un frein à la création de nouvelles communes. Peut-être déposerons-nous des amendements sur le sujet, avant la réunion de la Commission qui se tiendra au titre de l'article 88 du Règlement.

Je conviens que les très petites communes manquent parfois de moyens pour agir, mais trois ou quatre communes pauvres ne font pas une commune riche.

Pour finir, je livre à votre méditation ce mot de Tocqueville : « C'est […] dans la commune que réside la force des peuples libres ».