Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je souscris au désir de M. Pélissard de rationaliser l'organisation territoriale et d'offrir une meilleure lisibilité aux citoyens. La réforme de 2010, dont il était le promoteur, n'a permis de créer que treize communes. Peut-être était-elle trop rigide, comme la loi Marcellin de 1971, laquelle n'a abouti qu'à un millier de fusions. Devant ce peu de succès, la loi défendue par M. Chevènement a proposé en 1999 de développer un autre dispositif, l'intercommunalité, qui n'aurait pas prospéré si l'on s'était réellement interrogé sur la place de la commune.

Les textes en discussion assouplissent ce dispositif. Ils ménagent une période transitoire, qui laisse aux conseils municipaux élus en 2014 la possibilité d'agir. Ils renforcent la place des maires délégués, et prévoient diverses mesures annexes. Ils tendent ainsi, de manière cohérente, à rationaliser notre mille-feuille institutionnel.