Intervention de Yves Goasdoue

Réunion du 22 octobre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Goasdoue :

Si les élus agissent ainsi, c'est parce qu'ils savent que, en deçà d'un certain seuil, une commune ne rend pas tous les services que l'on est en droit d'en attendre ; que l'avantage financier consenti, le maintien du niveau de la DGF et sa bonification de 5 % vont leur permettre de faire des choses qu'ils ne pourraient pas faire autrement ; que les communes déléguées vont leur permettre de continuer à rendre gratuitement le service de proximité qu'ils rendaient jusqu'à présent – et qu'ils n'entendent pas remettre en cause ; enfin, parce qu'ils savent qu'une intercommunalité plus forte ne peut pas être gouvernée si elle comprend cinquante, soixante ou soixante-dix communes.

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