Intervention de René Dosière

L'examen de ces textes me rajeunit d'une quarantaine d'années. En 1972, jeune technocrate et pas encore élu, j'avais beaucoup milité en faveur de la réforme Marcellin : voyant que le nombre de communes de certains départements empêchait ceux-ci de fournir à leurs habitants les services qu'ils en attendaient, en particulier en matière scolaire – on commençait à fermer des écoles –, je pensais qu'il fallait des communes plus grandes. Cependant, les élus auprès desquels je plaidais me répondaient que l'addition de plusieurs communes pauvres ne faisaient pas une commune riche, et la réforme s'est finalement soldée par un échec total, les quelques dizaines de mariages de communes qui ont eu lieu en 1971-1972 ayant été suivis, dès 1973, par autant de divorces.

Depuis quarante ans, la France territoriale a beaucoup changé, de même que les élus : de nos jours, toutes les communes françaises font partie d'intercommunalités, ce qui leur permet – à l'exception de quelques rares cas de dérives – d'offrir de nouveaux services à leurs habitants. Évidemment, cette construction ne s'est pas faite à un coût minimal – ce serait même plutôt l'inverse : on ne constate aucune mutualisation. Nous devons tirer les leçons du passé et du présent, et transformer par l'élection au suffrage universel les intercommunalités en communes du XXIe siècle, les communes faisant déjà partie d'une intercommunalité ayant, elles, vocation à devenir – à l'instar des arrondissements parisiens – des communes déléguées disposant d'un avis consultatif sur le budget et la fiscalité uniques de l'intercommunalité élue au suffrage universel.

La rationalisation du bloc communal pourrait aboutir à une réduction de la dépense publique d'une quinzaine de milliards d'euros, non pas en diminuant les services rendus, mais en évitant les doublons et en faisant en sorte que les investissements soient les plus pertinents possible – ce qui n'est pas le cas actuellement, puisque le bloc communal connaît depuis dix ans une augmentation des dépenses supérieure en pourcentage à l'augmentation du produit intérieur brut. Plutôt que de nous disperser en mettant en oeuvre des réformes dont l'utilité est discutable, consacrons nos forces à cette véritable réforme qu'est celle du bloc communal.