Intervention de Philippe Gosselin

Je suis tout à fait favorable à l'esprit de cet amendement, mais pouvez-vous me confirmer qu'il couvre de façon certaine à la fois les zones vulnérables et la loi Littoral ? S'il me paraît normal que les communes en contact direct avec la mer soient concernées par la loi Littoral, je ne vois pas pourquoi celles qui sont situées dans l'arrière-pays devraient l'être, du simple fait de leur intégration à une commune nouvelle ayant un point de contact avec le bord de mer – et je fais un raisonnement analogue pour les zones vulnérables. Il est important d'avoir une certitude sur ce point, car l'application de ces deux dispositifs que sont la loi Littoral et celle relative aux zones vulnérables se traduit par de véritables blocages en matière de construction.