Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 22 octobre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :Pour ma part, je voterai contre tout amendement susceptible de remettre en cause l'application de la loi Littoral. Nos côtes sont parfaitement protégées par le dispositif légal actuel, que nous devons veiller à maintenir.
