Intervention de Alain Claeys

rapporteur spécial de la Commission des finances, de l'économie générale et le contrôle budgétaire pour la recherche. Madame la ministre, avec le budget que vous nous présentez, vous préservez l'essentiel dans une conjoncture difficile. Je commencerai en vous posant trois questions.

La première porte sur le crédit d'impôt recherche, rattaché au programme 172 « Recherche », qui connaît une croissance exponentielle. Alors qu'il devait représenter une dépense fiscale de 2,7 milliards d'euros en régime de croisière, c'est 3,35 milliards qui sont inscrits à ce titre en 2013. La Cour des comptes considère même que la créance fiscale annuelle engendrée par le dispositif est désormais supérieure à 5 milliards d'euros. Ne craignez-vous pas, dans le cadre budgétaire durablement contraint que nous connaissons, que le crédit d'impôt recherche ne finisse par peser sur les dotations budgétaires publiques consacrées à la recherche ? Un volume de croisière annuel de la créance fiscale ne devrait-il pas être recherché ? Si oui, quel montant lui fixer ?

Ma deuxième question concerne l'organisation de l'État stratège. Aujourd'hui, le pilotage de la recherche est assuré pour l'essentiel par l'Agence nationale de la recherche – l'ANR –, à travers la définition des projets et l'attribution des crédits correspondants, ainsi que par la maîtrise et la gestion des programmes d'investissements d'avenir. Quel que soit le sérieux avec lequel l'ANR remplit cette tâche, elle ne dispose ni des moyens ni de toute la légitimité qui lui seraient nécessaires. Parallèlement, depuis 2009, les acteurs de la recherche ont entrepris à la satisfaction générale des acteurs impliqués une structuration en alliances sectorielles. Au-delà de la restauration des crédits récurrents dont nous nous réjouissons, le ministère travaille-t-il à une nouvelle organisation de la gouvernance de la recherche ? Si oui, quelles sont les pistes envisagées ? Quelle serait alors la place respective de l'ANR et des alliances ?

Enfin, le développement du financement par projet a engendré un effet pervers : la précarisation des chercheurs. En effet, si les crédits associés à chaque projet permettent de recruter, ils n'ont aucun caractère pérenne. Aussi les chercheurs travaillant dans ce cadre se trouvent-ils employés sous des régimes de contrat à durée déterminée. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour limiter la précarisation, parfois massive, créée par ce mode d'organisation ?