Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 22 octobre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je suis également réservé, notamment pour les communautés de communes existantes qui choisissent de se constituer en commune nouvelle dans le périmètre de ladite communauté de communes : il peut alors s'agir d'une manoeuvre dilatoire visant à retarder l'intégration à une intercommunalité périphérique, surtout au moment où les préfets devront rendre applicables au 1er janvier 2016 le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale.

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