Intervention de Thierry Mandon

Madame la ministre, permettez-moi de commencer par un coup de chapeau. Il est agréable de défendre votre budget, en particulier les programmes 150 et 231, qui, malgré le contexte que nous connaissons, enregistrent chacun une progression significative. Le programme 150 consacré à la formation supérieure et à la recherche universitaire augmente de 2 % avec environ 250 millions d'euros de plus et le programme 231 « Vie étudiante » de 7,5 %, ce qui représente un accroissement de 150 millions d'euros. Peu de programmes bénéficieront d'une telle évolution.

Ce budget comporte dès cette année la création de 1 000 postes pour l'enseignement supérieur et la recherche, conformément à l'engagement du Gouvernement. Comment seront ciblés ces crédits destinés à aider les étudiants à réussir ? Comment s'assurer que ces postes ne seront pas finalement noyés au milieu des autres, à l'instar de ce qui s'est passé pour le plan Licence aux résultats très mitigés ? Quels types de postes seront-ils créés dès cette année ?

Autre sujet de préoccupation, qui nous occupera pendant plusieurs années : l'immobilier universitaire, car les bâtiments universitaires doivent être remis à niveau. Vous avez dégagé 47 millions d'euros supplémentaires pour accélérer les chantiers en cours mais, en même temps, les autorisations d'engagement baissent alors que les besoins sont considérables, ne serait-ce que pour mettre les bâtiments aux normes de sécurité ou les rendre accessibles aux handicapés. Or les contrats de projet État-région touchent à leur fin. Quelle stratégie envisagez-vous pour financer ces travaux sur plusieurs années ? Le Gouvernement prévoit-il une nouvelle génération de contrats pour les années 2014-2020 ?

Les moyens de fonctionnement des universités sont attribués, au moins théoriquement, selon un système d'allocation des moyens, appelé SYMPA, mais qui ne l'est pas vraiment, dans la mesure où il ne permet pas d'équilibrer les dotations entre établissements, ni de clarifier la répartition des moyens. Ne faudrait-il pas le faire évoluer, voire y renoncer, au profit d'une négociation contractuelle ?

Les investissements des universités sont financés à la fois sur crédits budgétaires et sur crédits extrabudgétaires, notamment ceux du Grand emprunt qui consacre 22 milliards à l'enseignement supérieur et à la recherche. Or il n'en est pas question aujourd'hui, ce qui biaise un peu la connaissance réelle des moyens à la disposition de chaque université. Vous avez vous-même évoqué, madame la ministre, un contrat de site qui, en les agrégeant, les rendrait plus lisibles. Quelle serait la vocation de tels contrats ? Qui seraient les signataires ? Et quelle serait leur portée ?

Le Président de la République s'est engagé à regrouper les aides aux étudiants, qui sont trop éclatées, en une seule allocation d'études supérieures, de façon à simplifier le système. Quelles sont les aides concernées ? Selon quels critères cette allocation sera-t-elle calculée et quels en seront les bénéficiaires ? La réforme se fera-t-elle à moyens constants ? Enfin et surtout, selon quel calendrier ?